Consultation sur la rivière des Roches RVQ 1346

Connaissez-vous R.V.Q. 1346 ? Moi je ne le connaissais pas jusqu'à ce qu'on me dise que le conseil de Ville avait voté ce règlement cette semaine. Je le transcrit intégralement ensuite. Il va y avoir une consultation le 18 février au conseil de ville, qui commence à 17 heures, mais ces items passent à l'ordre du jour autour de 19h ou plus. Si vous voulez vous prononcer, c'est le temps. Je vous colle donc le projet de règlement avec le sommaire de présentation. Désolée pour la mise en page je vais l'arranger plus tard.

Avis de motion et adoption du projet du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement au retrait d'une partie de territoire comprise dans une aire d'aménagement susceptible de faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble au nord-ouest de la rivière des Roches, R.V.Q. 1346 - AT2007- 347 (Ra-1370)

Contexte :
Des projets de lotissement résidentiel ont été présentés à la Ville de Québec au nord-ouest de la rivière des Roches. Ces terrains sont identifiés au Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) comme pouvant faire l'objet d'une planification détaillée à l'aide de « plans d'aménagement d'ensemble » (PAE). Afin d'inciter la préparation d'un tel plan par les promoteurs, la Ville a inscrit au plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) des densités d'habitation très faibles, pour la majeure partie des secteurs de PAE identifiés.
Les projets déposés ont fait l'objet d'une planification détaillée et font maintenant consensus auprès de tous les intervenants concernés (promoteurs, services municipaux, Arrondissement de Charlesbourg ).

L'élaboration de critères d'aménagement et de développement a fait l'objet d'un long processus de planification avec l'ensemble des services concernés et les promoteurs, à partir d'objectifs ciblés pour ce secteur. De plus, le lotissement résidentiel et le prolongement des rues concernées (rues de la Constellation, de la Fortune, des Platanes et des Tamias) ont déjà été approuvés par les autorités (sommaires DE2007-100 et DE2007-096). Le recours à la technique des PAE n'est donc plus justifié.

Dans ce contexte, une modification au PDAD est donc requise afin d'accroître les densités applicables et de retirer ces secteurs de l'aire susceptible de faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble. Cette modification permettra par la suite de réviser le zonage dans ces secteurs et d'autoriser la mise en oeuvre des projets dès 2008. Le développement projeté en deux phases permettra la construction de 196 terrains pour environ 270 unités de logements (résidences unifamiliales isolées, en rangées et jumelées).

VILLE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT R.V.Q. 1346
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT AU RETRAIT D’UNE PARTIE DE TERRITOIRE COMPRISE DANS UNE AIRE D’AMÉNAGEMENT SUSCEPTIBLE
DE FAIRE L’OBJET D’UN PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE AU NORD-OUEST DE LA RIVIÈRE DES ROCHES
Règlement R.V.Q.1346 Numéro : AT2007-347

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NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, de l’aire d’aménagement de ce secteur pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La densité minimale d’habitation est portée à 15 logements à l’hectare, la densité de commerce de vente au détail maximale à 2 000 mètres carrés et la densité d’administration et de service maximale à 1 000 mètres carrés.

Règlement R.V.Q.1346 Numéro : AT2007-347
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RÈGLEMENT R.V.Q. 1346
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT AU RETRAIT D’UNE PARTIE DE TERRITOIRE COMPRISE DANS UNE AIRE D’AMÉNAGEMENT SUSCEPTIBLE
DE FAIRE L’OBJET D’UN PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE AU NORD-OUEST DE LA RIVIÈRE DES ROCHES LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble tel qu’il appert du plan RVQ1346A01 de l’annexe I du présent règlement.

2. La carte 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par :
1º la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2º l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité d’habitation minimale de 15 logements à l’hectare à même une partie de l’aire assujettie à une densité d’habitation maximale de quatre logements à l’hectare; tel qu’il appert du plan RVQ1346A02 de l’annexe I du présent règlement.

3. La carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par :
1º la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;

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2º l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie de l’aire dans laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite; tel qu’il appert du plan RVQ1346A03 de l’annexe I du présent règlement.

4. La carte 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par :
1º la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2º l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même une partie de l’aire dans laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite; tel qu’il appert du plan RVQ1346A04 de l’annexe I du présent règlement.

5. La carte 19 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire délimitée à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa, au nord par les terrains adjacents aux rues de l’Étoile et des Anciens-Canadiens, à l’est par la rivière des Roches et au sud par les terrains adjacents aux rues des Musaraignes et des Aigles, par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble, tel qu’il appert du plan RVQ1346A05 de l’annexe I du présent règlement.

6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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ANNEXE I
(articles 1, 2, 3, 4 et 5)
PLANS NUMÉROS RVQ1346A01, RVQ1346A02, RVQ1346A03,
RVQ1346A04 ET RVQ1346A05
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J'ai seulement mis la carte de la densité d'habitation, l'autre concerne les commerces. Les densités ne déterminent pas de maximum. Les gens de ce coin ne veulent pas de densité, le quartier est en régénération, des jeunes familles s'installent progressivement à mesure que les maisons plus âgée sont vendues par les propriétaires maintenant près de la retraite.

De plus, il y a une tourbière dans cette zone. Voici une image tiré du plan de construction :
La petite tourbière d'environ 500 m2 se situe sous le bassin et le pointillé serait un parcours piétonnier qui la traverse en plein milieu. Ce secteur est en pente douce.

Il faut protéger cette tourbière en prévision des printemps humides, une tourbière est beaucoup plus efficace à absorber l'eau qu'un bassin de rétention. Avec toutes ces habitations, protéger cet élément naturel serait une stratégie efficace.