vendredi 1 mai 2009

L'article 322 du règlement de zonage a changé de nom

Le règlement de zonage a été adopté, mais il entre en vigueur au plus tôt en juin. Un article paru aujourd'hui dans le Soleil laisse entendre que ce pourrait être retardé et que des constructeurs ne la trouve pas drôle. Enfin, la démocratie a un prix.

L'article 322, du règlement de zonage harmonisé qui s'appelle RVQ 1400, a changé de numéro et s'appelle maintenant l'article 323 (page 125). Je vous rappelle que cet article prend toute sa signification quand on le lit en lisant aussi l'article 697 dans le chapitre 14 sur la forêt urbaine, à la page 238. Je vous simplifie le travail qui m'a été également simplifié par des employés de la ville qui m'ont pointé vers les bonnes places en partant dans cette brique du règlement pour toute la ville !

Les conseillers de quartier vont recevoir une formation sur les nouveaux règlements, donc vous serez en mesure de poser des questions en venant faire un tour à l'une des séances de conseil de votre quartier, ou visitez le site de la ville qui contient le nouveau stock à jour ici : http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/reglements_urbanisme_harmonises.aspx

Si je reprends l'analyse du 4 avril, on a pour l'Article 323 les lots

  1. 41014Fb a le 318, 319, et 323.
  2. 41015Ha au bout de Léo-T. Julien 41022Ha qui font l'angle de Lausanne et Cantons plus au nord de NDL
  3. la zone du boisé Bon-Pasteur 41092ha. On a en plus une mention d'au plus 3 logements et une autre mention d'un PAE.
  4. 41107Ha en arrière de la rue des Acadiens
  5. 41173Ha en arrière de la rue de la Constellation au sud de la rivière des Roches, avec aussi l'article 425 qui demande que la cour avant soit à au moins o,25 m plus haut que la rue.
  6. 41174Ha qui est la grosse portion derrière la station de pompage autour de la rue Dublin.
  7. 42011 le grand lot au sud de la rivière des Roches où est supposé venir mourir le boulevard du Loiret, qui part du bout de la rue du Fusain et monte au nord jusqu'au début de NDL.

41175 semble ne plus porter la mention 323, je ne le trouve plus sur la carte, il a peut-être été fusionné à 41174. Donc à première vue aucune perte dans la nouvelle version.

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